Conditions Générales de Vente – Aydartshop

1. Identification du vendeur

Le site Aydartshop est exploité par :

Nom / Prénom : Aydartshop
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : za larrousset 47600 Nerac
Email : aydartshop@outlook.fr
Téléphone : 06 70 83 67 66 
Numéro SIRET : 99951103300014
TVA : TVA non applicable, article 293B du CGI (si franchise en base)

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site Aydartshop entre le vendeur et toute personne effectuant un achat sur le site, ci-après dénommée « le client ».

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des fléchettes et accessoires de fléchettes.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit.
Les photographies sont non contractuelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

En tant qu’auto-entrepreneur :
TVA non applicable, article 293B du CGI (si applicable).

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La commande est considérée comme validée après :

• Acceptation des présentes CGV

• Validation du paiement

Un email de confirmation est envoyé au client après la commande.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige avec le client ou de problème de paiement.

6. Paiement

Le paiement s’effectue par :

• Carte bancaire

• PayPal

• [Autre moyen si applicable]

La commande est expédiée après réception du paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Délais de livraison indicatifs :

• France : 2 à 5 jours ouvrés

• Europe : 5 à 10 jours ouvrés

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards causés par le transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Conditions de retour :

• Produit non utilisé

• En parfait état

• Dans son emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur du vendeur ou de produit défectueux.

9. Remboursement

Après réception et vérification du produit retourné :

• Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement initial

• Dans un délai maximum de 14 jours conformément à la loi

10. Garanties légales

Les produits bénéficient :

• De la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)

• De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

11. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

• D’une mauvaise utilisation du produit

• Des dommages résultant d’un usage non conforme

Les fléchettes doivent être utilisées uniquement dans un cadre adapté et sécurisé.

12. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et à la réglementation RGPD.

13. Litiges et médiation

En cas de litige, le client doit contacter le vendeur en priorité pour une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.